les nouveautés du contrat d’édition commentées par la SGDL

/ ! \ Attention, du nouveau pour les contrats d’édition signés à partir du 10 décembre 2014 Signé en décembre 2014 par la Ministre de la Culture Fleur Pellerin,  l‘accord sur les  nouvelles modalités du  contrat d’édition précise et renforce les  droits d’auteur, notamment en matière de publication numérique.  Ainsi, depuis le 10 décembre tous…