les nouveautés du contrat d’édition commentées par la SGDL

INVIT_SGDL_nouveau_contrat/ ! \ Attention, du nouveau pour les contrats d’édition signés à partir du 10 décembre 2014

Signé en décembre 2014 par la Ministre de la Culture Fleur Pellerin,  l‘accord sur les  nouvelles modalités du  contrat d’édition précise et renforce les  droits d’auteur, notamment en matière de publication numérique.

 Ainsi, depuis le 10 décembre tous les  nouveaux contrats d’éditions doivent respecter ces modalités.
Parmi les nouveautés, l’auteur pourra faire annuler son contrat si l’éditeur n’exploite pas son oeuvre  de façon permanente (par ex si le livre n’est pas réédité) , ou s’il ne lui présente pas ses comptes annuels.
Si les éditeurs n’ont pas accordé beaucoup de garanties en ce qui concerne le montant des droits numériques, les auteurs pourront en revanche  obliger ceux qui ont obtenu  par contrat une cession de droits numériques à publier réellement le format numérique sous un certain délai et en cas de non publication dans ce délai, d’obtenir la résiliation de plein droit de la partie numérique du contrat.
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La SGDL (Société des Gens De Lettres) qui a beaucoup œuvré pour que ce nouveau contrat voit le jour propose sur son site le téléchargement d’un modèle de ce contrat mais aussi un comparatif  des clauses avant/après, ainsi que le contrat commenté par le Conseil Permanent de la SGDL.

original_hotel-de-massa-1-Je profite de cet article pour rappeler que l’association la  SDGL a pour mission de fédérer,  représenter, soutenir et défendre les auteurs dans leur vie littéraire mais aussi sociale et juridique.  Je vous invite à découvrir sur leur site, le travail de cette association  déclarée d’utilité publique.  Adhérer à la SGDL, (réelle  force de proposition auprès du Ministère de la Culture)  permet certes de bénéficier de ses services mais c’est aussi un acte militant pour les auteurs.  La vie littéraire de la SGDL, basée à l’Hôtel Massa à Paris,  est très active, résidences d’auteur, prix littéraires, bourses, rencontres, conférence, formations…

SGDL, Hôtel Massa 38 rue faubourg Saint-Jaques, 75014 Paris

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